Société Toulousaine d'Assurances - Courtage d'assurances à Toulouse

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

• Arrive-t-il que les cadres dirigeants de votre entreprises soient en désaccord avec des créanciers, des organismes de réglementation ou des clients ?
• Est-il possible qu’au moins un actionnaire soit mécontent des résultats de votre société ou des décisions prises par vous ?
• Les administrateurs de votre société connaissent-ils les responsabilité légales ainsi que toutes les obligations que votre société doit assumer ?
• Les administrateurs de votre société entretiennent-ils des relations personnelles ou familiales avec certains de vos actionnaires ?

Si vous avez répondu "Oui" à l’une de ces questions, l’assurance "Responsabilité Civile des Dirigeants" vous concerne.

En effet, toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice peut intenter un procès contre les dirigeants : la société elle-même, un actionnaire, un autre dirigeant, un employé, un client, un fournisseur, un organe de contrôle ou de tutelle, un créancier etc...

"Chefs d’entreprises, soyez vigilants, protégez votre patrimoine personnel en souscrivant la police "Responsabilité Civile des Dirigeants"."

LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Le contrat d’assurance Indemnités de fin de Carrière permet à l’entreprise de provisionner le montant de ses engagements vis-à-vis de ses salariés partant à la retraite conformément aux dispositions conventionnelles de la branche d’activité.

Pour le financement de cette dette latente, l’entreprise a le choix de provisionner ces indemnités en interne ou en externe, néanmoins le provisionnement en externe offre à l’entreprise de multiples avantages en matière de :

• GESTION de TRESORERIE : l’effort financier est lissé en fonction du schéma révélé par l’analyse du Passif Social que nous vous proposons de réaliser gracieusement ;
• RENTABILITE : placées dans un compte productif d’intérêts, les cotisations fructifient ;
• FISCALITE : Les versements, considérés comme des frais généraux déductibles du bénéfice imposable, représentent dans ces conditions un investissement optimamisé ;
• INDEMNITES : Lors de chaque départ à la retraite, les indemnités nécessaires, prélevées dans la limite du fond constitué, sont versées à l’entreprise.

Demandez à notre conseiller une étude personnalisée